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Conformité Code du travail

PaieNova audite en continu la conformité sociale de votre entreprise et vous présente le résultat sous forme de scores lisibles. Deux tableaux de bord se complètent : la conformité Code du travail (vue d'ensemble sociale) et la conformité paie (CNSS, ITS, DSF et registre de paie).

Consulter le tableau de bord de conformité​

  1. Dans le menu latéral, ouvrez la catégorie Administration.
  2. Cliquez sur Conformité.

Tableau de bord Conformité Code du Travail avec le score global, les cartes de domaines et les obligations employeurTableau de bord Conformité Code du Travail avec le score global, les cartes de domaines et les obligations employeur

L'écran affiche le titre Conformité Code du Travail avec la référence de la loi (Loi n°98-004, République du Bénin) et l'effectif salarié pris en compte.

Vous y trouvez :

  • un Score global en pourcentage, avec le nombre de vérifications effectuées et le détail des contrôles réussis, en échec et en avertissement ;
  • des cartes rapides : Effectif, Contrats et Dernière vérification ;
  • huit cartes de domaines, chacune avec son propre score : Contrats de travail, Heures de travail, Congés payés, Salaires, Sécurité & Santé, Licenciement, Relations collectives et Déclarations ;
  • un panneau Obligations employeur qui liste les obligations liées à votre effectif.

Lire le détail d'un domaine​

  1. Cliquez sur la carte du domaine qui vous intéresse (par exemple Contrats de travail).
  2. Le panneau Détails s'ouvre et liste chaque vérification avec son statut (conforme, non conforme ou avertissement), la référence de l'article concerné et une description.
  3. Le panneau latéral affiche les références d'articles du Code du travail associées au domaine sélectionné.
  4. Cliquez de nouveau sur la carte pour revenir aux obligations employeur.

Relancer l'audit​

  1. Cliquez sur le bouton Relancer l'audit en haut à droite.
  2. L'analyse se relance sur les données à jour de votre entreprise.

:::info Mode dégradé Si le service d'audit est momentanément indisponible, un bandeau Mode dégradé s'affiche et signale que les données présentées sont estimées. Relancez l'audit plus tard pour retrouver les résultats réels. :::

Suivre la conformité paie​

Le tableau de bord Conformité paie est accessible à l'adresse /admin/compliance/paie. Il est réservé à certains profils : si votre rôle ne le permet pas, l'écran affiche Accès restreint avec le message « La conformité paie est réservée aux profils comptable, DAF et propriétaire ».

Tableau de bord Conformité paie avec le score, les alertes, les cotisations CNSS trimestrielles et l'ITS mensuelTableau de bord Conformité paie avec le score, les alertes, les cotisations CNSS trimestrielles et l'ITS mensuel

  1. Ouvrez la page Conformité paie.
  2. Sélectionnez l'année à contrôler dans le sélecteur d'année (les 5 dernières années sont proposées).
  3. Cliquez sur Rafraîchir pour recharger les données.

L'écran présente :

  • un bandeau de synthèse : Score de conformité (sur 100), Alertes ouvertes et Prochaine échéance avec sa date ;
  • Cotisations CNSS : une carte par trimestre avec la Part salariale, la Part patronale, l'Assiette cotisable et un statut (Déclarée, En attente ou En retard) ;
  • Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS) : une carte par mois avec le montant, la date d'échéance et le statut de déclaration ;
  • DSF (Déclaration Statistique et Fiscale) : l'échéance de l'année, les totaux (brut imposable, ITS, CNSS, effectif déclaré) et deux actions, Générer DSF puis Télécharger XLSX ;
  • Registre de paie : l'export PDF du registre, mois par mois (voir Conservation et audit) ;
  • Alertes d'audit conformité : les anomalies détectées (SMIG, assiettes CNSS, retards de déclaration), classées par sévérité (Critique, Élevée, Normale), avec le matricule concerné le cas échéant. Quand tout est en ordre, l'écran affiche « Aucune anomalie détectée ».

Voir aussi​