Le catalogue des formulaires officiels
Le catalogue est la bibliothèque de référence de vos obligations déclaratives : les 87 formulaires fiscaux et sociaux recensés auprès de la DGI et de la CNSS, soit 52 formulaires DGI (32 SIGTAS, 17 hors SIGTAS et 3 régimes d'exception) et 35 imprimés CNSS.
Depuis le hub des déclarations, cliquez sur la carte Catalogue officiel.
Catalogue officiel des 87 formulaires avec la barre de recherche, les filtres par catégorie, source et priorité, et les cartes de formulaires avec bouton Télécharger
Chercher un formulaire
- Tapez un nom, un numéro officiel ou un mot-clé dans la barre de recherche.
- Affinez avec les trois filtres :
- Catégorie métier : salaires, TVA, retenues, annuelles, prestations CNSS, etc.
- Source : DGI SIGTAS, DGI hors SIGTAS, DGI exception ou CNSS.
- Priorité : le niveau d'intégration PaieNova, de P1 (cœur paie) à P5 (sectoriel).
- Parcourez les résultats page par page.
Chaque carte affiche le numéro officiel, le nom du formulaire, l'autorité, la périodicité, le format du fichier, le secteur concerné et, le cas échéant, la taille d'entreprise visée.
Télécharger le fichier officiel
Le bouton Télécharger ouvre le fichier officiel directement depuis impots.bj ou cnss.bj, selon l'autorité émettrice. Quand l'administration n'expose pas de lien, la carte l'indique clairement (« Lien indisponible ») : aucun fichier de substitution n'est proposé.
Comprendre les priorités
La priorité indique le degré d'automatisation dans PaieNova :
- P1 (cœur paie) : les formulaires générés automatiquement depuis vos bulletins de paie, comme les quatre sous-formulaires de la déclaration unique sur salaires.
- P2 à P5 : les formulaires de référence, à télécharger et remplir selon votre situation (sectoriels, événementiels, régimes particuliers).
Ouvrir la fiche d'un formulaire
Un clic sur une carte ouvre la fiche de référence du formulaire : métadonnées officielles, dépendances (annexes et liasses liées, accessibles en un clic) et lien de téléchargement.
Bientôt Sur cette fiche, l'aperçu auto-calculé et l'historique des dépôts sont des maquettes d'illustration : ils ne reflètent pas encore vos données réelles.
Un référentiel géré et à jour
Le catalogue est stocké côté serveur et tenu à jour par PaieNova. Les profils administrateurs disposent d'actions de correction (modifier une catégorie, une priorité ou un lien, retirer une entrée obsolète). Voir Administration pour la gestion des rôles.