Facturation e-MCF et archives
La facturation normalisée e-MCF Bientôt
La facturation normalisée e-MCF de la DGI (code MECeF et QR code sur chaque facture) est en préparation dans PaieNova. Un écran Facturation clients est annoncé dans l'application, mais il est verrouillé en production (aperçu « Bientôt »). Une version d'essai en mode test (environnement de simulation e-MCF, sans valeur légale) existe dans certains environnements de démonstration.
Ce que l'écran proposera :
- la liste de vos factures avec leurs statuts (brouillon, soumise, certifiée, annulée) et des indicateurs en FCFA ;
- un formulaire de création de facture ;
- à l'émission, un panneau présentant les éléments de sécurité e-MCF (code MECeF, QR code, compteurs).
Point essentiel : dans les environnements de démonstration, toute facture émise en mode test porte un bandeau d'avertissement explicite. Le code MECeF généré en test n'est pas valide auprès de la DGI. La certification légale nécessite un jeton e-MCF de production, non encore activé.
Bientôt L'émission de factures certifiées DGI en production. En attendant, continuez d'émettre vos factures normalisées via votre dispositif MECeF habituel.
L'accès à cet écran est soumis aux droits de facturation de votre rôle. Voir Administration.
Les archives des déclarations
La page Archives présente, façon explorateur de fichiers, les fichiers de déclarations générés par PaieNova, classés par année, puis mois, puis formulaire, avec leurs versions successives.
Depuis le hub des déclarations, ouvrez la page Archives.
Page Archives des déclarations avec les compteurs de fichiers et de versions, la recherche et le filtre par statut, vide avant toute génération
Ce que vous pouvez faire :
- Dépliez une année puis un mois pour voir les fichiers générés sur la période.
- Filtrez par statut (généré, édité, soumis, payé) ou cherchez un formulaire par son nom.
- Téléchargez un fichier, ou consultez son historique de versions et téléchargez une version précédente.
- Ouvrez l'éditeur intégré sur une annexe nominative pour la corriger, comme depuis la fiche de déclaration. Voir La déclaration unique sur salaires.
Portée actuelle des archives
Les fichiers officiels générés sont conservés côté serveur, rattachés à chaque déclaration : vous les retrouvez toujours depuis la fiche de la déclaration concernée, y compris ceux générés automatiquement à la clôture de paie.
Bientôt La page Archives, elle, affiche pour l'instant les fichiers générés ou consultés pendant votre session de travail : la vue consolidée de tout votre historique, toutes périodes confondues au premier chargement, est en cours de branchement. Pour un fichier ancien, passez par la fiche de sa déclaration dans la liste des déclarations.
Pourquoi archiver
Conserver vos fichiers déposés, leurs versions et leurs références de dépôt, c'est votre piste d'audit en cas de contrôle fiscal ou social, et une pièce maîtresse d'un dossier bancaire solide. Voir aussi Conformité.