Les prestations CNSS
Certaines démarches CNSS ne suivent pas le calendrier fiscal : elles sont déclenchées par un événement de la vie de l'entreprise ou du salarié (une embauche, un accident du travail, une naissance, un départ à la retraite). PaieNova regroupe les 35 imprimés officiels correspondants dans un espace dédié.
Depuis le hub des déclarations, cliquez sur la carte Prestations CNSS.
Page Prestations CNSS avec la barre de recherche et les cinq sections officielles, la section Accidents du travail dépliée
Les cinq sections officielles
Les imprimés sont organisés selon les sections du référentiel cnss.bj :
| Section | Démarches couvertes |
|---|---|
| Allocations familiales | Prestations aux allocataires, scolarité, charges de famille. |
| Indemnités de congés de maternité | Indemnisation du congé maternité, certificats médicaux. |
| Accidents du travail | Déclaration d'accident du travail, maladie professionnelle, questionnaires. |
| Pensions | Vieillesse, survivants, invalidité. |
| Immatriculation et recouvrement | Embauche, débauchage, recensement, immatriculation employeur. |
La section Accidents du travail est ouverte par défaut : c'est le cas le plus fréquent et le plus urgent.
Trouver et télécharger un imprimé
- Utilisez la barre de recherche pour filtrer par nom ou par numéro d'imprimé, ou dépliez une section.
- Chaque ligne affiche le numéro officiel, le nom de l'imprimé et son format.
- Cliquez sur Télécharger : le fichier officiel s'ouvre depuis cnss.bj. Si le lien officiel n'est pas disponible, la ligne l'indique clairement (« Indisponible »).
- Remplissez l'imprimé et déposez-le auprès de la CNSS. PaieNova met à disposition les imprimés officiels ; le dépôt reste effectué par vous.
La fiche d'un formulaire
Le bouton Ouvrir affiche la fiche de référence du formulaire : numéro officiel, autorité (CNSS ou DGI), périodicité, secteur concerné, format, et les formulaires liés (annexes, dépendances) accessibles en un clic. Cette fiche vous aide à comprendre quand et avec quoi déposer chaque imprimé.
Fiche de référence de l'imprimé CNSS-15, déclaration d'accident du travail, avec ses métadonnées officielles et le téléchargement du template
Bientôt Sur cette fiche, l'aperçu auto-calculé depuis la paie et l'historique des dépôts sont des maquettes d'illustration : ils ne reflètent pas encore vos données réelles. Pour vos déclarations sur salaires réelles, utilisez La déclaration unique sur salaires.
Où trouver les cotisations mensuelles CNSS
Le récapitulatif mensuel des cotisations sociales (SIGTAS 6) ne se trouve pas ici : il fait partie de la déclaration unique sur salaires, préparée automatiquement depuis votre paie. Voir La déclaration unique sur salaires.