Retenues et taxes du hub fiscal
Au-delà de la déclaration unique sur salaires et de l'AIB, le hub fiscal ouvre un écran dédié pour chaque retenue ou taxe. Tous ces écrans suivent la même logique : ils listent vos déclarations réelles pour la taxe concernée, avec la période, le statut, la base, le montant et l'échéance au format JJ/MM/AAAA. Tant qu'aucune déclaration n'existe pour une taxe, l'écran affiche un état vide honnête, sans aucun chiffre fictif.
Les six écrans mensuels
| Écran | Ce qu'il couvre |
|---|---|
| Retenue à la source TVA | Les retenues de TVA opérées à la source. |
| Retenue IRF | Les retenues au titre de l'impôt sur les revenus fonciers. |
| Droits de timbre | La déclaration des droits de timbre. |
| Rémunérations des gérants majoritaires | La retenue sur les rémunérations des gérants majoritaires de SARL. |
| Paiements aux non-résidents | La retenue à la source sur les paiements aux prestataires non-résidents. |
| Contribution au Développement Local (CDL) | La CDL reportée depuis la masse salariale. |
Pour chacun :
- Ouvrez le hub des déclarations et cliquez sur la carte de la taxe, ou sur une échéance de la liste.
- Consultez vos déclarations de la période : statut (brouillon, soumise, payée, en retard), base et montant en FCFA.
- Si aucune déclaration n'existe encore, le bouton Créer une déclaration vous oriente vers le catalogue des formulaires officiels. Voir Le catalogue des formulaires officiels.
Les montants affichés sont ceux de vos déclarations réelles : PaieNova n'énonce aucun barème. Pour les textes officiels, référez-vous à impots.bj.
La TVA mensuelle
La déclaration principale de TVA n'a pas encore d'écran dédié dans le hub : sa carte reste visible dans la grille mensuelle avec son statut et son montant, et ses échéances apparaissent dans la liste du hub. La retenue à la source TVA, elle, dispose bien de son écran (tableau ci-dessus).
Les obligations annuelles et trimestrielles
L'écran Déclarations annuelles regroupe quatre onglets :
| Onglet | Contenu |
|---|---|
| IRPP-TS Récapitulatif | Le récapitulatif annuel des salaires et retenues, salarié par salarié, avec export. |
| Acomptes IS/IBA | L'initialisation et le suivi des acomptes trimestriels d'impôt sur les sociétés : chaque acompte affiche son échéance, son montant et son statut, et peut être marqué payé. |
| Patente | Le calcul de votre patente à partir des paramètres de votre entreprise. |
| CCIB | Le calcul de la contribution à la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin. |
On y accède depuis les cartes IS, Patente, CCIB (grille trimestrielle) et IRPP-TS (grille annuelle) du hub.
Suivre vos statuts
Quel que soit l'écran, le cycle de vie est le même que pour la déclaration unique : vous préparez dans PaieNova, vous déposez sur les canaux officiels, puis vous marquez la déclaration soumise et enfin payée. Vos indicateurs du hub des déclarations et votre score de Conformité se mettent à jour en conséquence.