Glossaire

Les termes que vous rencontrez dans PaieNova, expliqués simplement. Pour les taux, barèmes et textes officiels, référez-vous toujours aux sources de l'administration : impots.bj (DGI) et cnss.bj (CNSS).

Acompte

Paiement partiel versé avant l'échéance. En paie, un acompte est une partie du salaire versée au collaborateur avant la date de paie habituelle, puis déduite du bulletin.

AIB (Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices)

Prélèvement opéré sur certaines transactions commerciales, qui constitue une avance sur l'impôt sur les bénéfices. Il est collecté pour le compte de la DGI.

CDL (Contribution au Développement Local)

Contribution assise sur la masse salariale, destinée au financement des collectivités locales. Elle est déclarée auprès de la DGI.

CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale)

Organisme béninois de sécurité sociale. Il collecte les cotisations sociales des employeurs et des salariés et verse les prestations (pensions, prestations familiales, risques professionnels).

DGI (Direction Générale des Impôts)

Administration fiscale du Bénin. Elle collecte les impôts et taxes et gère les obligations déclaratives des entreprises.

e-MCF

Dispositif électronique de certification des factures normalisées mis en place par la DGI au Bénin. Chaque facture certifiée reçoit un code unique (code MECeF) et un QR code qui en attestent l'authenticité.

Exercice comptable

Période, généralement de douze mois, couverte par les comptes d'une entreprise. Au terme de l'exercice, les états financiers sont arrêtés.

FEC (Fichier des Écritures Comptables)

Export normalisé de l'ensemble des écritures comptables d'un exercice, dans un format défini par l'administration fiscale, remis en cas de contrôle.

IFU (Identifiant Fiscal Unique)

Numéro d'identification attribué par la DGI à chaque contribuable (entreprise ou particulier) au Bénin. Il figure sur les documents fiscaux et les factures.

IRF (Impôt sur les Revenus Fonciers)

Impôt sur les revenus locatifs (loyers). Il est généralement retenu à la source par le locataire professionnel et reversé à la DGI.

ITS (Impôt sur les Traitements et Salaires)

Impôt sur les revenus salariaux. Il est retenu à la source par l'employeur sur le salaire et reversé à la DGI.

Lettrage

Opération comptable qui consiste à rapprocher des écritures se rapportant à une même opération (par exemple une facture et son règlement) pour identifier ce qui reste dû.

OHADA

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Elle regroupe des États africains autour d'un droit des affaires commun, dont le référentiel comptable.

Quitus fiscal

Attestation délivrée par l'administration fiscale certifiant qu'un contribuable est à jour de ses obligations fiscales à une date donnée.

SIGTAS

Système d'information de la DGI du Bénin pour la gestion des impôts et des déclarations. Certains formulaires et échanges avec l'administration s'appuient sur ce système.

SYSCOHADA

Système Comptable OHADA : le référentiel comptable commun aux pays membres de l'OHADA. Il définit le plan comptable, les règles d'enregistrement et les états financiers.

TAFIRE

État financier issu du référentiel SYSCOHADA qui présente les ressources et les emplois de l'exercice. Le SYSCOHADA révisé lui a substitué le tableau des flux de trésorerie.

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Impôt sur la consommation, facturé par les entreprises à leurs clients puis déclaré et reversé à la DGI, après déduction de la TVA payée sur les achats.

VPS (Versement Patronal sur Salaires)

Contribution à la charge de l'employeur, assise sur les salaires versés, déclarée et reversée à la DGI.