Fin de contrat
L'assistant de fin de contrat déroule la rupture d'un contrat de travail en quatre étapes : Motif, Préavis, Solde, Certificat. Il s'ouvre à l'adresse /employees/[identifiant]/fin-contrat et affiche en en-tête le collaborateur concerné, son poste, son ancienneté et son salaire.
Tous les montants sont calculés automatiquement selon le Code du travail béninois, à partir de la catégorie du travailleur, de son ancienneté et de son salaire. La documentation ne reprend volontairement aucun barème : l'application applique les règles en vigueur.
Assistant de fin de contrat, étape Motif avec l'indicateur des quatre étapes Motif, Préavis, Solde et Certificat
Étape 1 : Motif
- Indiquez qui est à l'initiative de la rupture : Employeur ou Salarié.
- Sélectionnez le motif de rupture parmi les cas prévus : accord des parties, faute lourde, motif personnel, motif économique, force majeure, décision judiciaire, expiration du CDD, départ à la retraite, démission, décès. L'écran référence pour chaque motif l'article correspondant du Code du travail.
- En cas de faute lourde, précisez le motif spécifique dans la liste dédiée.
- Décrivez les circonstances dans le champ prévu à cet effet.
Étape 2 : Préavis
L'assistant calcule la durée du préavis et l'indemnité compensatrice éventuelle à partir de :
- la catégorie du travailleur : travailleur horaire, travailleur mensuel, ou cadre / agent de maîtrise ;
- son ancienneté ;
- le motif retenu à l'étape 1 (certains motifs, comme la faute lourde, suppriment le préavis).
Étape 3 : Solde de tout compte
La feuille de solde de tout compte détaille chaque ligne, avec l'article du Code du travail affiché en regard :
- Salaire au prorata
- Indemnité compensatrice de préavis
- Indemnité de licenciement
- Indemnité compensatrice de congé
- Primes au prorata (13e mois, etc.)
- Dommages et intérêts, le cas échéant
- Retenues (avances, prêts, dettes)
Le sous-total brut et le net à verser sont calculés en FCFA. Deux boutons permettent d'Imprimer la feuille ou de Télécharger PDF.
Étape 4 : Certificat de travail
L'assistant prépare le certificat de travail avec les mentions du dossier : nom et prénom, matricule, catégorie, période d'emploi.
:::note Accès à l'assistant L'assistant est accessible par l'adresse directe de la page. La résiliation simple d'un contrat (sans dérouler la procédure) reste possible depuis la page du contrat. :::